Mentions légales

Le présent site Internet, ci-après le "Site", est édité par ou pour le compte de la société BOURJOIS, au capital de 5.000.000 euros, située 12-14 rue Victor Noir à Neuilly-sur-Seine (92 521 Cedex, FRANCE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nanterre 562 082 511.
Téléphone : 01 46 41 43 00 (0.30 € TTC/mn en local et 0.90 € /mn en national : tarifs en vigueur de France Télécom pour un appel depuis un poste fixe), ci-après "BOURJOIS".

Le responsable du contenu du Site est Eric Bouvier, Directeur Général France.
La e-boutique présente sur ce Site est exploitée par la société ONIBI et hébergée par la société
NBS System,
140 Boulevard Haussmann
75008 Paris - FRANCE.

Le fournisseur d'hébergement de ce Site (hors e-boutique) est la société LinkByNet, Parc du Colombier, 14, rue Jules Saulnier, 93200 Saint-Denis ( France ). Téléphone : 33 (0) 1 48 13 00 00
Par votre utilisation du Site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation sans aucune réserve.

Propriété intellectuelle

Le présent Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de BOURJOIS. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

BOURJOIS est titulaire en France et à l'étranger de la marque BOURJOIS et de toutes autres marques figurant sur les produits BOURJOIS. Les autres marques et dénominations citées dans le présent site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Données personnelles

Afin de mieux connaître les attentes des internautes et de ses clients, BOURJOIS est amenée à collecter des données personnelles vous concernant sur ce Site, notamment (i) lorsque vous nous adressez un message, vous nous laissez vos données pour être informé(e) de l’actualité de BOURJOIS ou pour bénéficier d’offres spéciales ou (ii) lorsque vous nous communiquez votre adresse postale dans le cas d'un achat en ligne. Les données collectées sont destinées à BOURJOIS. BOURJOIS ne transmettra vos données personnelles à des tiers partenaires qu’avec votre autorisation préalable.

Le recueil, l’enregistrement, la conservation et l’utilisation de ces données personnelles s’effectuent dans le strict respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi Informatique et Libertés ».

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données personnelles vous concernant et d'un droit d'opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection en vous adressant à : Service Client International, 12-14, rue Victor Noir, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE, ou par email data_fr@bourjois.com.

Lorsque vous souhaitez faire découvrir un produit de la marque BOURJOIS à un proche grâce à une fonction « Partager » proposée sur le Site, les données que vous saisissez servent uniquement à l’envoi de votre message et elles ne sont ni utilisées à d’autres fins, ni conservées par la Société. Vous êtes en outre seul responsable du message que vous rédigez à l’attention d’un proche grâce à cette fonction.

Nous vous remercions de vous assurer que vos amies vous autorisent à communiquer leurs données personnelles. Les données personnelles recueillies sont destinées au titulaire de la marque BOURJOIS.

Participation au service de chat

BOURJOIS souhaite que les internautes puissent s’exprimer et échanger entre eux des conseils beauté sur le Site et met ainsi un ‘chat’ à disposition des internautes.

Vos commentaires n’expriment que vos opinions personnelles.

En exprimant des commentaires sur le Site, vous autorisez expressément BOURJOIS à exploiter gracieusement, en ce compris à reproduire, représenter, divulguer, tout ou partie de vos commentaires, sur le Site ou sur la page Bourjois sur Facebook™, accessible depuis le monde entier, et ce pour la durée légale maximale des droits.

Vous garantissez que vos commentaires ne contreviennent en aucun cas aux droits des tiers ni à la réglementation en vigueur relative au respect de la vie privée, et plus généralement que vos commentaires ne sont pas contraires à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs des pays depuis lesquels le Site est accessible. Vous garantissez à ce titre Bourjois contre tout recours, action et/ou réclamation d’un tiers en rapport avec vos commentaires déposés par vos soins.

Pour plus de précision sur vos droits et obligations relatifs à l’utilisation du service de ‘chat’, vous pouvez prendre connaissance de notre charte de bonne conduite figurant dans le module de chat en mode connexion.

Facebook

BOURJOIS est l’éditeur d’une page d’information et de présentation de BOURJOIS sur le réseau social Facebook ™.

Vous pouvez suivre la page en choisissant le bouton “J’aime”. Vos informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis votre profil, sont accessibles à BOURJOIS. BOURJOIS ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendantes de Facebook™ à partir des informations personnelles que vous pourriez y publier.

Si vous voulez vous opposer à l’accès par BOURJOIS des informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil (et qui sont visibles publiquement), nous vous rappelons que Facebook™ offre la possibilité de limiter l’accès à vos données. Nous vous recommandons par ailleurs de prendre connaissance régulièrement de la politique de données personnelles de Facebook ™.

Cookies

BOURJOIS se réserve la possibilité d'implanter un "cookie" dans votre ordinateur qui permettra de vous identifier. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc ...). Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur dans ce sens. Le refus d'installer un "cookie" peut néanmoins empêcher l'accès à certains services du Site.

Responsabilité

BOURJOIS s'efforce de s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour des informations accessibles par l'intermédiaire du Site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Cependant, BOURJOIS ne garantit en aucune manière que ce soit que les informations figurant sur le Site soient exhaustives, exactes, complètes à ce jour. BOURJOIS n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. En aucun cas, BOURJOIS ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, découlant de l'existence même ou de l'utilisation du Site, ou de l'information proposée sur le Site.

BOURJOIS ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l'utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La création de liens vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de BOURJOIS, étant précisé que nonobstant l'accord donné par BOURJOIS, BOURJOIS décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site et se réserve la possibilité de demander la suppression de liens qui pointeraient vers ce site.

Le site www.bourjois.com peut contenir des liens vers des sites partenaires de BOURJOIS ou de tiers. BOURJOIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, BOURJOIS ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. BOURJOIS décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au site www. bourjois.com.

Accès au service

L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de BOURJOIS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. L'accès au service se fait à partir du ou des ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de BOURJOIS sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

La présente notice est soumise au droit français.

Toute contestation ou tout litige né ou à naître se rapportant à la validité, à l’interprétation, à la mise en œuvre ou de la cessation à la présente notice légale, sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois et sera porté devant le tribunal de Nanterre, même en cas de procédure de référé, de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf application de dispositions législatives ou réglementaires instaurant des juridictions spécialisées dans certains domaines. BOURJOIS pourra néanmoins saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social de l’utilisateur.

L'utilisation du Site signifie votre accord express quant à l'application de la présente clause juridictionnelle.

Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

Note d’information relative à l’entrée en vigueur de la loi N° 2011-2012 du 29 décembre 2011 portant sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé :

En application des dispositions de la loi susvisée, la société BOURJOIS S.A.S vous informe de la possibilité d’obtenir communication de la liste des conventions conclues avec les professionnels de santé et/ou autres personnes physiques ou morales énumérées à l’article L. 1453-1 du Code de la santé publique.

Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante :

Service consommateurs BOURJOIS

12/14 rue Victor Noir

92521 Neuilly/seine

France